J.O. 144 du 23 juin 2004
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Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403024D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, notamment ses articles 3 et 4,
Décrète :
Article 1
Dans le département du Calvados, la recette des finances de Lisieux est supprimée à compter du 1er juillet 2004.Article 2
Les postes comptables de Bonnebosq, Cambremer, Dives-sur-Mer, Dozulé, Honfleur, Lisieux ville, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l'Evêque, Lisieux banlieue, Saint-Pierre-sur-Dives et Trouville-sur-Mer - Deauville, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Caen.Article 3
Dans le département de la Corrèze, la recette des finances de Brive est supprimée à compter du 1er juillet 2004.Article 4
Les postes comptables d'Allassac, Arnac-Pompadour, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Malemort, Brive-municipale, Donzenac, Juillac, Larche, Lubersac, Meyssac, Objat, Vigeois et Brive ville, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 3, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Tulle.Article 5
Dans le département des Côtes-d'Armor, la recette des finances de Guingamp est supprimée à compter du 1er octobre 2004.Article 6
Les postes comptables de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Callac, Guingamp, Lannion, Lézardrieux, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Pontrieux, La Roche-Derrien, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Tréguier, Châtelaudren, Lanvollon-Plouha et Paimpol, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 5, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Saint-Brieuc.Article 7
Dans le département de la Haute-Garonne, la recette des finances de Saint-Gaudens est supprimée à compter du 1er juillet 2004.Article 8
Les postes comptables d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse - Blajan, Gourdan-Polignan, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat - Cierp, Saint-Gaudens, Salies-du-Salat - Saint-Martory, Auterive, Carbonne-Le Fousseret, Cazères - Martres-Tolosane, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Rieumes, Rieux-Volvestre et Saint-Lys, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 7, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Toulouse.Article 9
Dans le département du Loiret, la recette des finances de Montargis est supprimée à compter du 1er octobre 2004.Article 10
Les postes comptables de Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Briare-et-Bonny, Châteaurenard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Gien, Lorris, Malesherbes, Montargis, Montargis municipale, Puiseaux, Outarville et Pithiviers, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 9, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Orléans.Article 11
Dans le département du Nord, la recette des finances de Cambrai est supprimée à compter du 1er juillet 2004.Article 12
Les postes comptables d'Avesnes-les-Aubert, Cambrai municipale et Hospitalier, Le Cateau-Catillon, Caudry, Clary, Gouzeaucourt, Cambrai banlieue est, Masnières, Neuville-Saint-Rémy, Solesmes et Walincourt-Selvigny, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 11, sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Douai.Article 13
Dans le département de l'Oise, la recette des finances de Compiègne est supprimée à compter du 1er septembre 2004.Article 14
Les postes comptables d'Attichy, Thourotte, Compiègne municipale, Estrées-Saint-Denis, Lassigny, Margny-lès-Compiègne, La Croix-Saint-Ouen, Noyon, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Just-en-Chaussée, Liancourt et Compiègne, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 13, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Beauvais.Article 15
Dans le département de Saône-et-Loire, la recette des finances de Chalon-sur-Saône est supprimée à compter du 1er juillet 2004.Article 16
Les postes comptables de Buxy - Saint-Gengoux-le-National, Chagny - Saint-Léger-sur-Dheune, Chalon-sur-Saône périphérie, Chalon-sur-Saône municipale, Givry-Mercurey, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois - Mervans, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand - Etrigny, Verdun-sur-le-Doubs, Chalon-sur-Saône ville, Autun, Couches-Paris-l'Hôpital, Epinac, Lucenay-l'Evêque et Saint-Léger-sous-Beuvray, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 15, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Mâcon.Article 17
Dans le département de la Seine-Maritime, la recette des finances de Dieppe est supprimée à compter du 1er décembre 2004.Article 18
Les postes comptables d'Auffay, Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Dieppe centre et Est, Dieppe municipale, Envermeu, Eu, Foucarmont, Londinières, Longueville-sur-Scie, Luneray, Offranville, Tôtes, Le Tréport, Aumale, Cany-Barville, La Feuillie, Fontaine-le-Dun, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray et Saint-Valery-en-Caux, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 17, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Rouen.Article 19
Les modalités d'application des articles 1er à 18 seront fixées par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.Article 20
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau